J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOP0400840A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Furno en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.

Mme Frédérique Ciulin-Lahondès, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.

Le montant du cautionnement est fixé à 760 EUR.